CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
Numéro de dépôt :
3028488
Date de dépôt :
17/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2010
Présentation de la marque BANQUE FINAMA
Déposée le 17 mai 2000 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BANQUE FINAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque BANQUE FINAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France
CABINET BONNET-THIRION - France
Inscription le 28 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408434 - Publication au BOPI 2005-02-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Assurances ; finances ; affaires, opérations et transactions financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de réassurance et de contre-assurance ; services de financement ; garanties (sûretés) ; cautions (sûretés) ; financement de primes ; informations, conseils et consultations en matière financière et/ou d'assurances et/ou de garanties ; gérance d'assurances ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise d'engagements ou de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise de portefeuilles de réassurance ; actuariat ; estimations financières et évaluations en matière d'assurances ou de réassurance ; création (financement), acquisition, location, prise à bail et exploitation d'établissements d'assurances et de réassurance ; services financiers liés à l'assurance ou à la réassurance ; services financiers liés à des contrats d'assurance ou de réassurance ; courtage en assurances ; assurances de risques professionnels ; assurance de risques privés ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, les inondations, la grêle, la tempête, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentats ; assurances pour le transport ; assurance maritime ; assurances de véhicules ; assurance automobile ; assurance contre les accidents ; assurance aux tiers ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance-vie à terme fixe ; assurance vieillesse ; assurance retraite ; assurance décès et/ou invalidité ; garantie dépendance ; garantie obsèques ; prise en charge et/ou remboursement de frais d'obsèques ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance garantissant des remboursements complémentaires de frais de soins ; remboursements complémentaires de frais de soins ; prise en charge et/ou remboursement des frais de soins ; assurance du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux séjours, aux missions professionnelles ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurances achats ; constitution de capitaux et de fonds ; investissement de capitaux ; placements de fonds ; souscription, achat, rachat et gestion de titres ou droits sociaux et transactions sur ceux-ci ; services d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; émission et placement de titres ; services de sociétés d'investissement à capital variable ; services de fonds communs de placement ; placement et gérance de fonds communs de placement ; constitution et gérance de fonds de pension ; souscription et gérance de plans d'épargne, de plans d'épargne retraite, de contrats d'assurance-vie ; transmission et exécution d'ordres sur des titres et valeurs ; courtage en Bourse ; gestion de portefeuille ; gérance de fortunes ; informations, conseils et consultations en matière de placements ; études et audits de patrimoines financiers ; analyse financière ; estimations et expertises fiscales ; prises de participations ; acquisition de sociétés ; apports d'actifs ; financement de sociétés ; parrainage financier ; rétrocession d'actifs mobiliers ou immobiliers ; rétrocession de sociétés ; transactions immobilières ; achat et vente de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance, location et affermage de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; locations d'appartements, de bureaux ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
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